Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site domainedelarchey.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Domaine de Larchey – – 28 route de Larchey 33650 St Médard d’Eyrans / SARL au Capital de 150 000 euros – Immatriculation au RCS de Bordeaux sous le numéro 484 649 819. TVA Intracommunautaire FR 76 484 649 819. Nom du Dirigeant : Marie-Cécile GRAMONT.
Créateur : Influa
Responsable publication : Domaine de Larchey – 05 56 72 19 59
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Influa – alert@influa.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Responsable du traitement des données personnelles : Marie-Cécile GRAMONT

2. Responsabilité

Le Domaine de Larchey s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que l’accès à ces informations.

Toutefois, le Domaine de Larchey décline toute responsabilité :

•    pour toute interruption du site ;
•    pour la survenance de bogues ;
•    pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
•   pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site et plus généralement, pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

3. Conditions générales d’utilisation

En utilisant le site internet du Domaine de Larchey, accessible à l’adresse www.domainedelarchey.com vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. Le Domaine de Larchey se réserve le droit de modifier ou remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective.

4. Droits de propriété intellectuelle

Le Domaine de Larchey est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou détient les droits d’usage y afférents.
Les éléments accessibles sur le site, notamment les photographies, textes, images, icônes et logos sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle dont le Domaine de Larchey est titulaire ou sur lesquels il détient les droits d’usage (voir « Crédits Photos » ci-dessous).
Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, copier, modifier, utiliser sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de manière que ce soit tout ou partie du site sans l’autorisation écrite au préalable du Domaine de Larchey. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

5. Crédits photos et ressources graphiques

– Paul Robin  paulrobinphotographe
– Y. Serrano CDT Gironde

– Lili Renée Photo

– Julie Warnier Photographe
– A. Quimbre CDT Gironde
– F.Poince

Fonds vectoriels art déco : <a href= »https://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/fond »>Fond vecteur créé par visnezh – fr.freepik.com</a> // <a href= »https://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/fond »>Fond vecteur créé par kjpargeter – fr.freepik.com</a> //<a href= »https://fr.freepik.com/photos-vecteurs-libre/fond »>Fond vecteur créé par freepik – fr.freepik.com</a>

6. Liens hypertextes

L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment sans que le Domaine de Larchey ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre du Domaine de Larchey un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. Ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité du Domaine de Larchey à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site sur lequel figure le lien. Toute utilisation dans le lien du logo, de la marque ou des graphismes du Domaine de Larchey nécessite l’autorisation préalable, expresse et écrite de ce dernier.

 

7 : Protection des données à caractère personnel

 

Pour toute demande d’information, la société DOMAINE DE LARCHEY devra collecter, traiter et conserver des informations à caractère personnel concernant le Client, qui y consent. Les informations que vous communiquez au DOMAINE DE LARCHEY sont destinées à traiter vos demandes d’informations ou de réservations et à y répondre efficacement.

La société DOMAINE DE LARCHEY s’engage, sauf poursuites judiciaires ou obligations légales ou consentement éclairé du Client, à ne pas communiquer ces informations ou à les utiliser à des fins commerciales.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité des données et d’effacement ou encore de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Dans ce cas, le Loueur ne sera pas en mesure de répondre favorablement à vos demandes.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à SARL DOMAINE DE LARCHEY – 28 route de Larchey – 33650 SAINT MEDARD D’EYRANS.

Les données personnelles recueillies par DOMAINE DE LARCHEY dans le cadre de la relation et de la réalisation de prestations sont conservées pour une durée de trois années.

Le DOMAINE DE LARCHEY garantit avoir pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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